Déclarer un forage ou un puits : mairie, DUPLOS, délais

Puits ou forage de maison : un formulaire en mairie au moins un mois avant de creuser, un second dans le mois qui suit la fin. Passé 10 mètres, le Code minier ajoute un dossier en ligne sur DUPLOS.

Ces démarches sont simples et rapides. Voici qui doit les faire, quand, et ce qui change si l'eau est destinée à la consommation.

Qui doit déclarer un puits ou un forage ?

Le ministère de l'Écologie le rappelle : depuis le 1er janvier 2009, tout particulier qui crée ou utilise un puits ou un forage à usage domestique doit le déclarer à la mairie. L'obligation vaut pour les nouveaux ouvrages comme pour les anciens.

Un vieux puits hérité avec la maison est donc concerné s'il est utilisé. Peu importe qu'il serve à l'arrosage ou à la maison : c'est l'existence d'un prélèvement d'eau souterraine qui compte.

Quand faut-il faire la déclaration en mairie ?

La fiche F172 de service-public.gouv.fr prévoit deux temps. Le premier formulaire part au moins un mois avant que le chantier commence. Elle présente le projet : emplacement, profondeur prévue, usage.

La seconde intervient au plus tard un mois après la fin des travaux. Elle complète la première avec les caractéristiques réelles de l'ouvrage : profondeur atteinte, équipement posé, usage confirmé. Le formulaire est accessible depuis la fiche F172 de service-public.gouv.fr.

Que change le seuil de 10 mètres ?

Au-delà de 10 mètres de profondeur, l'ouvrage relève aussi du Code minier. La déclaration se fait en ligne sur DUPLOS, le service du BRGM, en plus de la déclaration en mairie.

Cette déclaration alimente la connaissance du sous-sol. Les forages déclarés enrichissent la banque de données du BRGM, celle-là même qui aide les foreurs à estimer la profondeur et la nature des terrains avant un chantier.

Sur nos chantiers, nous vous accompagnons pour ces démarches et vous transmettons les informations techniques nécessaires.

Et si l'eau doit être bue ?

L'eau d'un puits ou d'un forage n'est pas potable d'office. D'après service-public.gouv.fr, toute eau que l'on boit passe par un laboratoire agréé.

L'analyse vérifie notamment la présence de bactéries et de nitrates. Selon Prix-travaux.fr, relevé en novembre 2026, une analyse d'eau en laboratoire coûte de 120 à 200 € TTC en moyenne nationale. D'autres repères figurent sur la page des tarifs.

Existe-t-il des règles locales en plus ?

Oui, dans certains secteurs. La nappe du Cénomanien, présente notamment en Sarthe et dans le Maine-et-Loire, est classée en zone de répartition des eaux par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003. Les prélèvements y sont plus encadrés.

La liste des communes concernées est fixée par arrêté préfectoral. Avant de forer, nous vérifions la situation de votre commune et les éventuelles démarches supplémentaires. Le Code de l'environnement encadre ces zones aux articles R211-71 à R211-74.

Les arrêtés sécheresse concernent-ils un puits déclaré ?

Oui. Déclarer un puits ne donne pas le droit de prélever sans limite. Le site VigiEau classe les restrictions par type d'eau, et l'eau des nappes, celle des puits et forages, y figure.

L'été 2026 a vu des restrictions jusqu'en novembre en Loire-Atlantique. Pour connaître les règles de votre commune, consultez VigiEau à la date du jour.

Comment régulariser un ancien puits ?

Si vous utilisez un puits jamais déclaré, la démarche reste simple : la déclaration en mairie peut être faite à tout moment. Elle décrit l'ouvrage existant et son usage.

Profitez-en pour vérifier l'état du puits, sa fermeture et la qualité de l'eau. Un puits ancien et ouvert présente aussi des risques de chute et de pollution. Ce sujet a sa propre page : régularisation d'un puits non déclaré.

Quelles informations préparer pour la déclaration ?

Rassemblez :

• l'adresse et la référence cadastrale de la parcelle ;
• l'emplacement prévu de l'ouvrage sur un plan ;
• la profondeur prévue, puis réelle ;
• l'usage de l'eau : arrosage, maison, abreuvement ;
• le débit prévu et le mode de pompage.

Comment se passent ces démarches avec nous ?

Pour chaque création de forage ou de puits, nous vous indiquons les démarches à faire et vous fournissons les données techniques de l'ouvrage. Vous déclarez en connaissance de cause, dans les délais.

Nos chantiers sont décrits sur la page forage d'eau pour particulier et sur la page création de puits.